France Travail, une altercation musclé ?

Avez-vous vu la vidéo de cet entretien entre un conseiller France Travail et une demandeuse d’emploi ?

Une vidéo récente montrant un échange tendu entre une demandeuse d’emploi et son conseiller France Travail suscite le débat. Si la majorité des rendez-vous administratifs se déroulent sans accrocs, le dialogue a cette fois été totalement rompu, poussant la jeune femme à filmer la scène.

Face au risque d’erreurs ou d’abus, est-il légitime de se protéger en enregistrant systématiquement ces entretiens, qu’il s’agisse d’un enregistrement audio ou d’une vidéo discrète non destinée à être diffusée ?

Que dit la loi ?

• Le principe : L’article 9 du Code civil protège la vie privée et le droit à l’image (« chacun a droit au respect de sa vie privée »). Flouter un visage n’assure donc pas à lui seul la légalité d’une captation. Dans l’idéal, avertir son interlocuteur reste indispensable pour limiter les risques.

• L’exception : Si une personne se sent menacée ou agressée, l’enregistrement peut être admis comme preuve, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée à la vie privée de l’agent.

• Un tournant juridique : Depuis une jurisprudence récente de la Cour de cassation (2023), une preuve obtenue de manière déloyale ou clandestine peut désormais être admise en justice si elle constitue le seul moyen d’établir la vérité.

source : Avocat Colmar

Qu’en pensez-vous ? Pensez-vous qu’enregistrer ces échanges devienne une nécessité pour les usagers ?

Ayant eu de mauvaises expériences avec un conseiller de la banque Kolb, l’utilisation d’un enregistrement aurait été bénéfique pour prouver que des informations erronées avaient été transmises.