Table des matières
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Ennemane.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Identité de l’éditeur
Le Site est édité par :
Nom : Joris POUPET
Statut : Éditeur agissant à titre non professionnel (activité bénévole)
Adresse : 21 voie des Prés 08450 Angecourt
Email : contact@joris-poupet.fr
Article 3 – Nature du site
Le Site Ennemane est un média d’information locale proposant :
Articles d’actualité ;
Contenus pédagogiques (notamment en cybersécurité) ;
Bons plans ;
Agenda d’événements ;
Cartes locales originales ;
Présentation de partenaires.
Le Site agit exclusivement en qualité d’éditeur de contenu.
Il n’est ni commerçant, ni organisateur d’événement, ni intermédiaire de paiement, ni mandataire d’un tiers.
Article 4 – Accès au site
Le Site Ennemane est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au Site sans préavis.
Article 5 – Absence de relation commerciale
La consultation du Site Ennemane ne crée aucune relation contractuelle entre l’utilisateur et l’éditeur.
Toute transaction réalisée via un site tiers relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur et du site concerné.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site Ennemane sont fournies à titre purement informatif.
Malgré le soin apporté à la rédaction, l’éditeur, Joris POUPET ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente des informations diffusées.
Ennemane ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement :
D’une erreur ou omission dans un bon plan ;
D’un changement de prix ou de conditions commerciales ;
D’une modification, suspension ou annulation d’un événement ;
D’un litige entre un utilisateur et un partenaire ;
D’un défaut de livraison ou d’exécution d’un service tiers ;
D’un dysfonctionnement d’un site externe ;
D’une perte financière ;
D’un dommage direct ou indirect ;
D’une utilisation frauduleuse des données personnelles ou bancaires sur un site tiers ;
D’un piratage, escroquerie ou acte malveillant commis par un tiers.
La présence d’un partenaire ou d’un lien externe ne constitue en aucun cas une validation, certification ou garantie engageant la responsabilité de l’éditeur, Joris POUPET.
L’utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
Article 7 – Liens externes
Le Site Ennemane peut contenir des liens vers des sites tiers.
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Article 8 – Publicité et contenus sponsorisés
Le Site Ennemane peut diffuser :
Des encarts publicitaires ;
Des articles sponsorisés ;
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Ces contenus sont clairement identifiés.
L’éditeur, Joris POUPET conserve une indépendance éditoriale totale et se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la loi ou à ses valeurs.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site Ennemane (textes, cartes, visuels, concepts, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de l’éditeur, Joris POUPET.
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Les cartes locales publiées constituent des créations originales protégées.
Article 10 – Utilisation du site
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Ne pas reproduire les contenus sans autorisation.
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Article 13 – Modifications des CGU
L’éditeur, Joris POUPET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
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Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du domicile de l’éditeur.