Comprendre un trop-perçu de la CAF ou de France Travail

Comprendre un trop-perçu

Yann GAUDIN fut en contact avec une personne qui travaille à la CAF et son conseil est le même que le sien au sujet des trop-perçus avec France Travail où il travaillait avant : ne jamais rembourser un trop-perçu sans l’avoir compris.
 
« L’administration a l’obligation d’expliquer clairement le trop-perçu en fait (qu’est-ce qui s’est passé pour qu’il y ait un trop-perçu) et en droit (que dit la réglementation en la matière).
Ensuite vous pouvez demander un effacement de la dette en mettant en avant, le cas échéant, l’erreur ou le dysfonctionnement de la CAF ayant abouti à ce trop-perçu. »

source : Yann GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *