Changement d’obligation pour les communes de moins de 1000 habitants
Les élections municipales de 2026 introduiront un changement majeur pour les communes de moins de 1 000 habitants. Suite à la loi du 21 mai 2025, les règles des élections municipales ont évolué pour ces communes.
Les règles applicables à partir de 2026
À compter du renouvellement municipal de 2026, ces communes basculeront vers :
un scrutin de liste à deux tours,
l’interdiction du panachage (vote pour une liste complète sans modification),
l’obligation de listes complètes déposées en préfecture,
une parité obligatoire, avec alternance stricte femme-homme sur les listes.
Ce changement vise à harmoniser les règles avec celles des communes de 1 000 habitants et plus et à renforcer la représentation féminine dans les conseils municipaux.
A retenir :
Ce qui change pour ces communes :
- le vote se fera sur une ou plusieurs listes non modifiables,
- il ne sera plus possible d’ajouter, de rayer un ou plusieurs noms de la liste, sinon le bulletin sera considéré comme nul,
- le panachage n’est plus autorisé.
source : Ministère de l’Intérieur